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2014-03-31
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menu loi rebsamen - accueil françois rebsamen la loi rebsamen la nouvelle loi du ministre françois rebsamen permet à tous les contribuables français d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’abattements fiscaux pouvant atteindre jusqu’à 21% sur 12 ans. le dispositif rebsamen de défiscalisation immobilière cette loi rebsamen votée en 2016 succède à la loi pinel et a pour vocation principale à développer la construction de programmes immobiliers neufs en france, dans des régions spécifiques. en plus d’un financement d’investissement facilité par la réduction d’impôts offerte, ce nouveau dispositif du gouvernement de françois hollande permet en outre de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de bénéficier d’avantages à la donation de patrimoine. il est important de souligner qu’il est en effet possible de louer le bien immobilier acheté à ses enfants ou à ses parents . conditions de la loi rebsamen afin de pouvoir profiter de l’ abattement fiscal avantageux de la loi rebsamen, quelques conditions élémentaires doivent être remplies : investissement dans un programme immobilier neuf respectant les dernières normes thermiques et environnementales en vigueur. engagement de location de ce logement pour une durée minimale (durée modulable de 6, 9 ou 12 ans). respect de plafonds de loyers et revenus des locataires. achat du bien immobilier dans des zones spécifiques définies par la loi. zones éligibles de la loi rebsamen les zones éligibles à l’application de la loi du ministre rebsamen ont été modifiées en 2016 comparativement à la loi de défiscalisation immobilière de 2015. la liste des communes concernées est maintenant agrandie, ce qui facilite donc l' investissement immobilier sur l'ensemble du territoire français. conseils pour l’investissement immobilier en loi rebsamen afin d’assurer la rentabilité de son investissement en loi rebsamen, il est important de se faire aider par un professionnel de l’immobilier locatif et gestion de patrimoine . il est également primordial de calculer la rentabilité du logement loi rebsamen pour ne pas risquer son investissement. en suivant ces règles simples, la nouvelle loi rebsamen se révèle être une opportunité très attractive et sûre pour tout contribuable souhaitant se constituer un patrimoine immobilier financé en partie par une pression fiscale réduite. loi-cosse-gouv.fr | loi-repentin-immobilier.fr | loi-royal.fr | loi-aubry.fr | loimacron.fr (url du site) - tous droits réservés 2016
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